Conditions générales de vente

1. Mentions légales

La boutique en ligne Cpa77 est éditée par la société ABSOLUTE Web,
EURL au capital social de 7 622,45 €,
dont le siège social est situé : 11 rue du bac, 77450 Isles-lès-Villenoy,
immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 431 829 308,
SIRET : 431 829 308 00037,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 71 431 829 308.

Responsable éditorial : Nicolas Maillard
Contact :

Téléphone : 01 64 34 08 52 / 06 73 18 30 29
Email : [email protected]

Hébergement du site :
Le site est hébergé par ABSOLUTE Web, sur serveur dédié reposant sur l’infrastructure OVH.

Adresse de retour des produits :
ABSOLUTE Web – Cpa77, 11 rue du bac, 77450 Isles-lès-Villenoy, France.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, via le site Cpa77, de :

Reproductions physiques de cartes postales anciennes.
Fichiers numériques correspondant à ces cartes postales.

Les produits sont destinés principalement aux particuliers, mais peuvent également être commandés par des professionnels (agences immobilières, commerces, mairies, etc.). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

3. Produits

3.1. Reproductions physiques

Cpa77 propose des reproductions de cartes postales anciennes aux formats suivants (dimensions approximatives) :

10 x 15 cm : 3 € TTC
15 x 23 cm : 6 € TTC
20 x 30 cm : 12 € TTC
30 x 45 cm : 24 € TTC

Caractéristiques techniques :

Impression sur papier photo mat.
Qualité d’impression professionnelle réalisée par des laboratoires photo partenaires.
Les visuels affichés sur le site sont non contractuels ; des variations de couleur, de luminosité ou de recadrage peuvent intervenir en fonction des paramètres d’impression et de l’écran du client.

3.2. Fichiers numériques

Cpa77 propose également la vente de fichiers numériques des cartes postales :

Prix du fichier numérique : 30 € TTC par carte.
Format : JPEG.
Résolution : environ 2140 x 1350 pixels, correspondant à un fichier d’origine en 400 dpi pour un format d’environ 10 x 14 cm.

Utilisation autorisée :

Usage personnel ou professionnel (illustration de supports de communication, sites, documents, etc.).
La revente, la redistribution, ou toute exploitation commerciale sous forme de produits dérivés, tirages en série, banque d’images ou équivalent est strictement interdite.
Le client s’engage à ne pas faire commerce des produits commandés, qu’ils soient physiques ou numériques.

Pour les fichiers numériques (contenu numérique non fourni sur support matériel), le client reconnaît qu’en validant sa commande :

il demande expressément l’exécution immédiate de la fourniture du contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation ;
il reconnaît qu’il renonce à son droit de rétractation dès la mise à disposition du fichier (envoi de l’email ou du lien de téléchargement).
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut donc être exercé après la livraison du fichier numérique.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison des reproductions physiques sont facturés en sus, au tarif forfaitaire de :

2,99 € TTC par commande pour les livraisons en France métropolitaine et Monaco.

Cpa77 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

5. Commande

Le client sélectionne les produits (reproductions physiques et/ou fichiers numériques), les formats et quantités souhaités, puis valide son panier.

Avant la validation définitive, le client dispose d’un récapitulatif de commande lui permettant de vérifier le détail, le prix total et, le cas échéant, de corriger d’éventuelles erreurs.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après :

Acceptation des présentes CGV.
Validation du paiement.

Le client reçoit ensuite un email de confirmation récapitulant la commande. Cpa77 se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou un comportement manifestement abusif.

6. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués en euros. Les modes de paiement acceptés sont :

Carte bancaire, via la solution sécurisée Monetico du CIC.
Virement bancaire (coordonnées transmises au moment de la commande).
Chèque (ordre et adresse d’envoi précisés sur le site ou lors de la confirmation de commande).

En cas de paiement par virement ou chèque, la commande sera traitée après réception effective du paiement.

Les transactions par carte bancaire sont sécurisées par le prestataire de paiement ; Cpa77 n’a pas accès aux données bancaires du client.

7. Livraison des reproductions physiques

7.1. Délais

Les reproductions physiques sont réalisées en sous-traitance auprès de laboratoires photo en ligne, qui se chargent également de l’expédition.

Délai moyen entre la validation de la commande et l’expédition : environ 96 heures (jours ouvrés).
À ce délai s’ajoute le délai d’acheminement postal, dépendant de La Poste.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des périodes de forte activité, des contraintes techniques ou logistiques, ou de cas de force majeure.

7.2. Transporteur et zone de livraison

Transporteur utilisé : La Poste.
Zone de livraison : France métropolitaine et Monaco.

Les frais de livraison sont de 2,99 € TTC pour toute commande de reproductions physiques, quel que soit le nombre d’articles.

7.3. Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison et de signaler toute anomalie (produit abîmé, tordu, taché, erreur de format ou de visuel, etc.) dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photos du colis et du produit.

8. Livraison des fichiers numériques

Les fichiers numériques sont transmis :

Par email à l’adresse indiquée lors de la commande, dans un délai maximum de 24 heures après validation du paiement.
Si le ou les fichiers sont trop volumineux pour un envoi direct par email, un lien de téléchargement via WeTransfer ou service équivalent sera transmis au client dans le même délai.

Le client est responsable de vérifier l’exactitude de son adresse email. Cpa77 ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur d’adresse ou d’impossibilité de livraison liée au client (boîte pleine, filtrage, etc.).

9. Droit de rétractation

9.1. Reproductions physiques

Pour les reproductions physiques, le client bénéficie du droit de rétractation légal applicable aux consommateurs dans le cadre de la vente à distance (délai de 14 jours à compter de la réception du produit).

Conditions d’exercice :

Le client doit informer Cpa77 de sa décision de se rétracter dans le délai de 14 jours (par email ou courrier).
Les produits doivent être renvoyés dans un délai raisonnable, dans un état strictement permettant leur revente :
- Non utilisés.
- Non accrochés ou affichés.
- Non salis, non pliés, non griffés, non déchirés.
- De préférence dans leur emballage d’origine ou un emballage assurant une protection équivalente.

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :
ABSOLUTE Web – Cpa77, 11 rue du bac, 77450 Isles-lès-Villenoy, France.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Cpa77 (produit non conforme à la commande, défaut manifeste).

Remboursement :

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et du contrôle des produits retournés.
Le remboursement sera réalisé sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

9.2. Fichiers numériques

Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis autrement que sur un support matériel, le droit de rétractation ne s’applique plus dès lors que :

Le client a donné son accord préalable exprès pour l’exécution immédiate du contrat avant la fin du délai de rétractation.
Le client a reconnu qu’il renonce à son droit de rétractation.

En commandant un fichier numérique, le client :

Accepte l’exécution immédiate du service (mise à disposition du fichier dans les 24 heures).
Reconnaît qu’il renonce à son droit de rétractation dès la mise à disposition du fichier (envoi de l’email ou du lien de téléchargement).

Aucun remboursement ne sera donc effectué pour les fichiers numériques une fois ceux-ci livrés.

10. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Les cartes postales reproduites sont issues de fonds d’images de plus de 70 ans, supposées ne plus être protégées par le droit d’auteur, sous réserve de droits résiduels éventuels (droits voisins, droits des tiers, etc.).

Toutefois :

Les reproductions, la numérisation, le catalogue, la présentation sur le site, les éventuels traitements d’image et la mise en page sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’achat d’une reproduction physique ou d’un fichier numérique ne confère au client qu’un droit d’usage limité, personnel ou professionnel, non exclusif et non transférable.

Le client s’engage notamment à :

Ne pas revendre les reproductions physiques ou fichiers numériques.
Ne pas exploiter les images à des fins commerciales sous forme d’édition en série, banque d’images, produits dérivés, etc.
Ne pas supprimer, masquer ou modifier les éventuelles mentions de crédit ou de source.

Toute utilisation non conforme aux présentes CGV pourra entraîner la résiliation des droits d’usage et, le cas échéant, des poursuites.

11. Garanties

11.1. Garanties légales

Les produits fournis par Cpa77 bénéficient des garanties légales applicables :

Garantie de conformité.
Garantie contre les vices cachés.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client doit contacter Cpa77 dans les meilleurs délais afin de trouver une solution (réimpression, échange, remboursement partiel ou total), sur présentation de justificatifs (photos, explications).

11.2. Garantie contre les défauts d’impression

Cpa77 offre une garantie contre les défauts d’impression, incluant notamment :

Taches, bandes, défauts manifestes de tirage.
Problèmes de coupe importants ou défauts visibles de fabrication.

Dans ce cas, Cpa77 pourra proposer une réimpression ou un remboursement partiel ou total, au choix de Cpa77, après analyse du problème et réception des éléments justificatifs (photos, retour du produit si nécessaire).

12. Responsabilité

Cpa77 ne saurait être tenu responsable :

Des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du site liés au réseau Internet, à l’hébergeur ou à des opérations de maintenance.
Des retards ou impossibilités de livraison dus au transporteur (La Poste), à des erreurs d’adresse ou à des cas de force majeure.
De l’utilisation des reproductions ou fichiers numériques par le client en dehors du cadre défini par les présentes CGV.

En tout état de cause, la responsabilité de Cpa77 est limitée au montant de la commande concernée.

13. Données personnelles

Dans le cadre de la gestion des commandes, Cpa77 collecte des données personnelles (nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, données de facturation, historique de commandes).

Ces données sont utilisées pour :

Le traitement et le suivi des commandes.
La gestion de la relation client (service après-vente, réclamations, échanges).
Le cas échéant, l’envoi d’informations ou d’actualités, sous réserve du consentement du client lorsque la loi l’exige.

Les données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le traitement de la commande (hébergeur, solution de paiement, laboratoire d’impression, transporteur), dans la stricte mesure nécessaire à leur mission.

Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en contactant Cpa77 à l’adresse suivante : [email protected].

Une politique de confidentialité plus détaillée peut être consultée sur le site, le cas échéant.

14. Preuve et archivage

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de Cpa77 ou de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre Cpa77 et le client.
À défaut d’accord amiable, et sous réserve des dispositions d’ordre public applicables, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort de Meaux ou, lorsque la loi le prévoit, devant la juridiction du lieu de domicile du consommateur.